Résumé des véritables enjeux vélo de la Loi Mobilité

La Loi d’Orientation des Mobi­li­tés (LOM), très atten­due par les asso­cia­tions et les ONG pour trans­crire dans la loi les annonces du Pre­mier ministre faites dans le cadre du lan­ce­ment du plan natio­nal vélo (sep­tembre 2018 à Angers), est exa­mi­née depuis mar­di 14 mai par la Com­mis­sion déve­lop­pe­ment durable de l’Assemblée Natio­nale. L’examen en ses­sion plé­nière aura lieu à par­tir du 3 juin.

Alors que le débat sur le casque détourne l’attention des véri­tables enjeux, la Fédé­ra­tion des usa­gers de la bicy­clette (FUB) livre son ana­lyse en la résu­mant en douze images.

Depuis long­temps, les médias parlent beau­coup du vélo, sous l’angle de l’obligation du port du casque des cyclistes. La FUB a une posi­tion constante à ce sujet et par­ta­gée avec toutes les asso­cia­tions équi­va­lentes dans le monde entier : même si cela peut sem­bler contre-intui­tif, toutes les études montrent que si le casque offre une cer­taine pro­tec­tion à titre indi­vi­duel, son obli­ga­tion est inutile, voire contre-pro­duc­tive, compte-tenu d’un cer­tain nombre d’effets per­vers (par exemple : dépas­se­ments plus proches par les auto­mo­bi­listes des cyclistes cas­qués que des non-cas­qués). Après dis­cus­sions – dont cer­taines hou­leuses sur les réseaux sociaux – de nom­breux dépu­tés retirent leur sou­tien aux amen­de­ments concer­nés.

Ce débat pas­sion­né masque les véri­tables enjeux vélo de la Loi Mobi­li­tés. Alors que le très sym­bo­lique « droit à la mobi­li­té active » a été adop­té en com­mis­sion le 16 mai, les prin­ci­paux sujets sont en effet :
• l’apprentissage géné­ra­li­sé de la mobi­li­té à vélo dès le plus jeune âge,
• l’évolution du code de l’environnement pour viser à l’horizon 2027 des réseaux cyclables com­plets, conti­nus et sécu­ri­sés – y com­pris en zones moins denses,
• l’amélioration de la com­plé­men­ta­ri­té vélo/train, avec du sta­tion­ne­ment sécu­ri­sé et mas­si­fié en gare, ain­si que des condi­tions homo­gé­néi­sées d’embarquement des vélos dans les trains,
• le sta­tion­ne­ment vélo rési­den­tiel sécu­ri­sé, frein à l’utilisation quo­ti­dienne du vélo en ville dense,
• les inci­ta­tions fis­cales comme le « for­fait mobi­li­té durable », qui doit deve­nir obli­ga­toire chez tous les employeurs et être cumu­lable avec les trans­ports en com­mun,
• la néces­si­té d’accompagner les publi­ci­tés auto­mo­biles de mes­sages de pré­ven­tion.

La FUB, qui a lar­ge­ment ins­pi­ré une par­tie des 300 amen­de­ments « vélo » dépo­sés en com­mis­sion, a résu­mé les « enjeux vélos » de la LOM en douze planches, et va publier fin mai un état d’avancement « post com­mis­sion » avant le pas­sage du pro­jet de Loi en ses­sion plé­nière de l’Assemblée Natio­nale.

Les Fran­çaises et Fran­çais sont prêts à péda­ler, mais à condi­tion de dis­po­ser d’un véri­table « sys­tème vélo ». Si la mise en œuvre appar­tient à tous : État, col­lec­ti­vi­tés, employeurs, socié­té civile ; la LOM doit per­mettre de lever tous les freins don­nant la pos­si­bi­li­té de le mettre en place de manière rapide et effi­cace.

Les enjeux vélo de la LOM en 12 tweets

1. La FUB a pour mis­sion de rendre la Solu­tion Vélo attrac­tive et sûre pour tout.e.s par­tout en France. Dans le contexte du Plan Vélo natio­nal, la LOM est l’occasion de véri­ta­ble­ment chan­ger de bra­quet. « Mode d’emploi » dans le fil ci-des­sous à dérou­ler.

2. Le poten­tiel du vélo pour se dépla­cer est énorme et sous-exploi­té : trois quart des dépla­ce­ments quo­ti­diens font moins de 7 km et pour­raient donc être réa­li­sés à vélo, s’il y avait des infra­struc­tures adap­tées et sécu­ri­santes. Gains : san­té, temps, pou­voir d’achat, qua­li­té de l’air, bruit…

3. Le Savoir Rou­ler, mesure-clef du Plan Vélo, pré­voit la géné­ra­li­sa­tion de l’apprentissage de la mobi­li­té vélo à l’école, pour amé­lio­rer la san­té des enfants et les faire gagner en auto­no­mie. Cette avan­cée majeure est mena­cée, le contrôle des acquis doit être fait sur le temps sco­laire !

4. La LOM pré­voit des inci­ta­tions finan­cières aux mobi­li­tés propres et par­ta­gées. Rem­pla­çant l’indemnité kilo­mé­trique vélo, le For­fait Mobi­li­té Durable doit deve­nir le mini­mum obli­ga­toire pour tous les employeurs et cumu­lable avec la prise en charge de 50% des trans­ports en com­mun.

5. Aux Pays-Bas, 43 % des voyages en train com­mencent… à vélo ! Nous en sommes loin, pour­quoi ne pas s’en ins­pi­rer ? Le vélo peut autant contri­buer à sau­ver des petites lignes fer­ro­viaires qu’à dimi­nuer la sur­en­chère des par­kings auto bon­dés. Vélo + train => dou­ble­ment utile : san­té et détente.

6. Pour créer une véri­table sym­biose train-vélo, il faut :
• concré­ti­ser le droit au sta­tion­ne­ment vélo chez soi,
• garan­tir une capa­ci­té mini­male d’embarquement dans les rames et les cars,
• déve­lop­per le sta­tion­ne­ment sécu­ri­sé en gare,
• des pistes cyclables entre habi­ta­tion et gare,

7. Le Sys­tème Vélo est le fruit d’investissements mas­sifs : 30€/habitant/an depuis 30 ans. Pour la France l’équivalent serait de 2 mil­liards d’euros par an (M€/an). Nous pro­po­sions que l’État sou­tienne les col­lec­ti­vi­tés à hau­teur de 200 M€/an, le Pre­mier Ministre en a pro­mis 50 !

8. Mettre en place un véri­table réseau cyclable sécu­ri­sé néces­site de ren­for­cer et de faire res­pec­ter la loi :
• amé­lio­rer la rédac­tion pour évi­ter les conten­tieux de mau­vaise foi
• viser une “com­plé­tude” des réseaux cyclables d’ici 2027
• étendre la régle­men­ta­tion à l’extra-urbain

9. Une meilleure visi­bi­li­té aux inter­sec­tions est indis­pen­sable pour amé­lio­rer la sécu­ri­té de tous les usa­gers, notam­ment pié­tons (cf. page Ter­ri­toire d’Ocivélo).
La créa­tion de sta­tion­ne­ment vélo de 5 mètres en amont de chaque pas­sage pié­ton garan­tit la visi­bi­li­té tout en répon­dant à la demande crois­sante des cyclistes.

10. Les acci­dents liés à l’angle mort des poids lourds (cf. vidéo) ne sont pas une fata­li­té : il existe des solu­tions tech­niques effi­caces. Il faut donc per­mettre au maire de res­treindre l’accès à la ville des poids lourds. [Il pour­rait n’autoriser que ceux qui livrent dans la ville et favo­ri­ser la péda­go­gie par des pan­neaux rou­tiers].

11. Les émis­sions de Gaz à effet de serre (GES) liées aux trans­ports ne chutent pas, mal­gré le Bonus-malus. En cause, matra­quage publi­ci­taire de 1 300€/voiture ven­due ! Solu­tions
pos­sibles : inter­dire la publi­ci­té (en par­ti­cu­lier les véhi­cules d’utilité spor­tive VUS), taxer pour finan­cer des cam­pagnes en faveur du vélo, ajout de mes­sages de pré­ven­tion.

12. Mobi­li­té – Économie.s – San­té – Cli­mat : pour trans­for­mer le poten­tiel du vélo en réa­li­tés concrètes acces­sibles à cha­cun-e, c’est un véri­table Sys­tème Vélo qu’il faut mettre en place à tous les niveaux. La LOM doit libé­rer les leviers pour qu’enfin s’enclenche cette tran­si­tion !

Texte extrait
du Com­mu­ni­qué de presse
du 17 mai 2019 de la Fub.