Statuts de l’association

I. Buts et composition

Article 1 – Constitution

Il est fon­dé entre les adhé­rents aux pré­sents sta­tuts une asso­cia­tion, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Organisons la CIté pour le VÉLO » et pour acro­nyme OCIVÉLO.

Article 2 – Objet de l’association

Dans le cadre métro­po­li­tain sté­pha­nois, OCIVÉLO milite pour le déve­lop­pe­ment de la cycla­bi­li­té qui concourt au déve­lop­pe­ment des mobi­li­tés actives afin de par­ti­ci­per à la réduc­tion des émis­sions de car­bone, à l’apaisement des centres-villes et à l’autonomie des usa­gers du vélo : sécu­ri­té des amé­na­ge­ments, édu­ca­tion à la pra­tique cyclable et encou­ra­ge­ment à l’auto-réparation.

OCIVÉLO s’inscrit dans une démarche citoyenne, soli­daire et res­pon­sable ouverte à tous les publics, et se déclare d’intérêt général.

Article 3 – Moyens d’action

OCIVÉLO peut ester en jus­tice pour faire appli­quer les dis­po­si­tions légis­la­tives et régle­men­taires entrant dans le cadre de ses mis­sions. Dans les trois champs d’actions que sont :

  1. Les amé­na­ge­ments cyclables ;
  2. L’animation, l’éducation et la formation ;
  3. L’atelier d’auto-réparation participatif.

Elle se donne les objec­tifs de :

  • Favoriser l’acquisition de savoir-faire ;
  • Être une inter­lo­cu­trice iden­ti­fiée et recon­nue des pou­voirs publics locaux en ce qui concerne la poli­tique de déve­lop­pe­ment des mobi­li­tés actives ;
  • Assurer l’animation d’un ou plu­sieurs ate­liers d’auto-réparation par­ti­ci­pa­tifs, ouverts à tous en fonc­tion des moyens finan­ciers, humains et des locaux dont elle dispose.

Notamment grâce à la mise en œuvre des moyens suivants :

  • Établir les conven­tions d’intérêt réci­proque utiles à la réa­li­sa­tion de son objet. Celles-ci pour­ront engen­drer des rétributions financières ;
  • Promouvoir toute orga­ni­sa­tion d’animations, d’évènements, de mani­fes­ta­tions et d’informations rela­tives à son objet ;
  • Favoriser en son sein toutes actions de for­ma­tion et de qua­li­fi­ca­tion des sala­riés et bénévoles ;
  • Construire tout par­te­na­riat utile à son pro­jet, avec des asso­cia­tions, des orga­ni­sa­tions publiques ou pri­vées et des col­lec­ti­vi­tés territoriales.

Article 4 – Siège social

Le siège social de l’association est fixé à Saint-Étienne. Il pour­ra être trans­fé­ré par simple déci­sion du conseil d’administration (CA), laquelle devra être rati­fiée par l’assemblée géné­rale suivante.

Article 5 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 – Composition

L’association est com­po­sée de membres adhé­rents à jour de coti­sa­tion. Seuls les adhé­rents de l’association peuvent béné­fi­cier des ser­vices qu’elle offre.

En son sein, les adhé­rents peuvent avoir dif­fé­rentes qua­li­tés, à savoir :

  • Bénévole,
  • Administrateur du CA

Les adhé­rents de l’association élisent en assem­blée géné­rale (AG) les membres du CA. Tout adhé­rent peut se pré­sen­ter à l’élection au CA. Une per­sonne morale peut deve­nir adhé­rente et un de ses membres la repré­sen­tant, être can­di­dat au CA. En son sein, les adhé­rents peuvent avoir dif­fé­rentes qua­li­tés, à savoir :

  • Bénévoles : sont béné­voles les adhé­rents qui s’engagent dans l’activité de l’association, struc­tu­rée en dif­fé­rentes commissions.
  • Administrateurs : sont admi­nis­tra­teurs les élus au CA par l’AG.

Article 7 – Cotisation

Le mon­tant de l’adhésion est lais­sé à l’appréciation libre de chaque adhé­rent. Sa coti­sa­tion court sur l’année civile.

Article 8 – Démission – Radiation La qualité de membre se perd par :

  • Décès ;
  • Démission en cours d’année ou non renou­vel­le­ment de la coti­sa­tion à date d’échéance de celle-ci ;
  • Radiation. Elle est pro­non­cée pour motif grave par le CA. L’adhérent concer­né sera préa­la­ble­ment infor­mé du motif, si néces­saire par lettre recom­man­dée, et invi­té à un entre­tien avec deux membres du CA. Cette déci­sion peut faire l’objet d’un recours non sus­pen­sif devant l’assemblée géné­rale qui sta­tue en der­nier ressort.

II. Administration, fonctionnement et ressources

Article 9 – Responsabilité

Le patri­moine de l’association répond seul des enga­ge­ments contrac­tés par elle, sans qu’aucun de ses membres ne puisse en être tenu per­son­nel­le­ment responsable.

L’association garan­tit sa res­pon­sa­bi­li­té civile en sous­cri­vant à une assu­rance adap­tée à son acti­vi­té. Le pré­sent docu­ment peut être com­plé­té par un ràgle­ment inté­rieur de l’atelier, affi­ché dans les locaux de l’association.

Article 10 – Assemblée générale (AG)

L’AG de l’association com­prend tous les adhé­rents défi­nis dans l’article 6, à jour de coti­sa­tion au jour de la tenue de celle-ci.

Elle déli­bère sur les ques­tions mises à l’ordre du jour et pour­voit au renou­vel­le­ment des membres du CA.

Les per­sonnes invi­tées, non adhé­rentes, peuvent y assis­ter et prendre part aux échanges avec l’accord du CA ou du pré­sident de l’association sans pou­voir de vote.

Elle est convo­quée par le pré­sident du CA. Elle se réunit au moins une fois par an dans les six mois sui­vant la clô­ture de l’année civile ou sur la demande d’au moins 25% de ses membres. La date et l’ordre du jour sont fixés par le CA. Lorsque qu’elle a été deman­dée, ain­si que l’alinéa pré­cé­dent le per­met, par 25% d’adhérents, l’ordre du jour inclut obli­ga­toi­re­ment les sujets pro­po­sés par ceux-ci, sous réserve qu’ils ne contre­viennent pas à l’objet cité à l’article 2.

La convo­ca­tion de l’AG est trans­mise aux adhé­rents par cour­rier élec­tro­nique, affi­chée dans les locaux de l’association et men­tion­née sur le site inter­net au moins vingt jours avant la date pré­vue. Des ques­tions pour­ront être pro­po­sées par les adhé­rents au CA dans la limite des huit jours pré­cé­dant la tenue de l’AG.

L’AG est recon­nue apte à déli­bé­rer et sta­tuer vala­ble­ment si le nombre de pré­sents ou repré­sen­tés est supé­rieur ou égal au 10% de ses membres à jour de coti­sa­tion. En absence de quo­rum, elle devra être convo­quée à nou­veau, avec le même ordre du jour, dans les quinze jours sui­vant la date de l’AG pré­cé­dente et pour­ra alors sta­tuer vala­ble­ment quel que soit le nombre des adhé­rents pré­sents ou représentés.

Le cas échéant, elle déli­bère sur le règle­ment inté­rieur que lui sou­met le CA.
Le nombre de pou­voirs nomi­na­tifs est limi­té à trois par adhé­rent. Il est illi­mi­té pour le président.

L’AG entend les rap­ports du CA sur l’activité, la situa­tion morale et finan­cière de l’association et se pro­nonce, à la majo­ri­té des adhé­rents, sur cha­cun d’eux par vote à main levée.

Article 11 – Administration

L’association repose sur le prin­cipe de la consul­ta­tion la plus large pos­sible de ses adhérents.

L’association est admi­nis­trée par un CA com­po­sé de 5 à 15 per­sonnes, avec le sou­ci de prendre en compte l’égal accès des femmes et des hommes dans cette ins­tance. Leur nombre est arrê­té par l’AG sur pro­po­si­tion du CA.

Les admi­nis­tra­teurs du CA sont élus par l’AG pour un man­dat de 3 ans par un vote à main levée à la majo­ri­té des adhé­rents. Les membres sor­tants sont rééligibles.

En cas de vacance, le CA peut pour­voir pro­vi­soi­re­ment au rem­pla­ce­ment d’un ou plu­sieurs membres, en appe­lant les can­di­dats non élus qui avaient obte­nu le plus de voix lors de la der­nière élec­tion. II est pro­cé­dé à leur rem­pla­ce­ment défi­ni­tif par la plus pro­chaine AG. Les pou­voirs des membres ain­si élus prennent fin à la date à laquelle devrait nor­ma­le­ment expi­rer le man­dat des membres remplacés

En cas d’absences répé­tées et non jus­ti­fiées aux réunions, le poste d’un admi­nis­tra­teur pour­ra être décla­ré vacant à l’AG suivante.

Article 12 – Fonctionnement et attributions du Conseil d’Administration

12.1 – Fonctionnement

Tous les procès-verbaux sont archi­vés et acces­sibles à cha­cun des adhé­rents de l’association. Chaque CA approuve le procès-verbal du compte ren­du du CA précédent.

Le CA se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convo­qué par son pré­sident ou sur la demande de la moi­tié au moins des administrateurs.

La par­ti­ci­pa­tion du tiers au moins des membres du CA, pré­sents ou repré­sen­tés est néces­saire pour la vali­di­té des déli­bé­ra­tions. Chaque admi­nis­tra­teur ne peut déte­nir plus d’un pou­voir pour l’ensemble des déli­bé­ra­tions. En cas de par­tage des voix, celle du pré­sident est pré­pon­dé­rante. Pour les déci­sions impor­tantes telles que : actions en jus­tice, modi­fi­ca­tion des sta­tuts, exclu­sion d’un membre, la majo­ri­té des deux tiers du CA est requise.

Les membres du CA ne peuvent rece­voir aucune rétri­bu­tion à rai­son des fonc­tions qui leur sont confiées. Seuls sont pos­sibles les rem­bour­se­ments de frais, sur jus­ti­fi­ca­tifs, liés aux mis­sions réalisées.

Le CA choi­sit par­mi ses membres, un pré­sident, un secré­taire et un tré­so­rier qui forment le bureau. En cas de néces­si­té le bureau peut s’adjoindre tout autre membre du CA. Chaque membre du bureau est ain­si habi­li­té à rem­plir toutes les for­ma­li­tés de décla­ra­tion et de publi­ca­tion pres­crites par la légis­la­tion et tout autre acte admi­nis­tra­tif néces­saire au fonc­tion­ne­ment de l’association et déci­dé par le CA, ain­si qu’à agir en toutes cir­cons­tances au nom de l’association.

12.2 – Attributions

Le CA dis­pose de tous les pou­voirs pour gérer, diri­ger et admi­nis­trer l’association en toute cir­cons­tance, sous réserve des pou­voirs expres­sé­ment et sta­tu­tai­re­ment réser­vés à l’AG. Il met en œuvre les déci­sions de l’AG. Il décide, sur pro­po­si­tion des adhé­rents de l’association, de la mise en œuvre de nou­veaux pro­jets, cen­tra­lise les infor­ma­tions, s’occupe de l’administration de l’association et informe l’ensemble des adhé­rents de l’association de ses décisions.

Le CA dis­pose d’un pou­voir per­ma­nent pour enga­ger toute action en jus­tice au nom de l’association. Il donne délé­ga­tion au pré­sident, ou le cas échéant, à l’un des membres du bureau. Le man­dat spé­cial rédi­gé par le CA à cet effet, déter­mine les attri­bu­tions ain­si délé­guées au man­da­taire et les moda­li­tés selon les­quelles celui-ci devra rendre compte au CA de l’exercice de son mandat.

Il pré­pare le bud­get et arrête les comptes annuels de l’association. Il tient à jour une comp­ta­bi­lité en euros, par recettes et par dépenses, et, s’il y a lieu, une comp­ta­bi­li­té d’ensemble de l’association.

Il pré­pare le rap­port moral, le rap­port d’activité et le rap­port financier.
Il a com­pé­tence pour pro­po­ser à l’AG de voter toute modi­fi­ca­tion des sta­tuts de l’association.

Il peut éta­blir et adop­ter un règle­ment inté­rieur qui est des­ti­né à fixer les divers points, non pré­vus par les sta­tuts. Il le sou­met à la pro­chaine AG pour approbation.

Il est titu­laire des droits concer­nant la réa­li­sa­tion des actes d’administration et de ges­tion. Il exa­mine et sta­tue sur les pro­po­si­tions de radia­tion des adhérents.

Article 13 – Ressources

Les res­sources de l’association comprennent :

  • Les coti­sa­tions de ses adhérents ;
  • Les dons ;
  • Les sub­ven­tions et aides ;
  • Le pro­duit des pres­ta­tions de services ;
  • D’une façon géné­rale, toutes recettes auto­ri­sées par la loi.

Article 14 – Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande d’un cin­quième des adhé­rents le pré­sident peut convo­quer une AG extra­or­di­naire, sui­vant les for­ma­li­tés pré­vues par l’article 10. Cette assem­blée, réser­vée aux seuls adhé­rents, est pré­vue pour enté­ri­ner, par un vote à la majo­ri­té des voix, les déci­sions urgentes qui ne pour­raient attendre la pro­chaine AG ordinaire.

Article 15 – Modification des statuts

Les sta­tuts peuvent être modi­fiés par l’AG sur la pro­po­si­tion du CA, cf. art.12.2, ou sur la pro­po­si­tion du quart des adhérents.

Article 16 – Dissolution

L’AG, appe­lée à se pro­non­cer sur la dis­so­lu­tion de l’association, est convo­quée spé­cia­le­ment à cet effet et sur ce seul point à l’ordre du jour. Elle est recon­nue apte à déli­bé­rer et sta­tuer vala­ble­ment si le nombre de membres pré­sents ou repré­sen­tés est supé­rieur ou égal à la moi­tié du nombre total de ses membres à jour de coti­sa­tion au jour de sa tenue. Si ce quo­rum n’est pas atteint, l’assemblée est à nou­veau convo­quée après un délai de 15 jours. Elle peut alors déli­bé­rer et sta­tuer vala­ble­ment quel que soit le nombre de ses membres pré­sents ou représentés.

Dans tous les cas, la dis­so­lu­tion ne peut être votée qu’à la majo­ri­té des deux tiers des membres pré­sents ou représentés.

En cas de dis­so­lu­tion, l’AG dési­gne­ra un ou plu­sieurs liqui­da­teurs et l’actif, s’il y a lieu, sera dévo­lu confor­mé­ment à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les pré­sents sta­tuts ont été modi­fiés confor­mé­ment en AG extra­or­di­naire tenue le 13 octobre 2020, à Saint-Étienne, Loire, sous la pré­si­dence de M. Florent MISSEMER et du secré­taire M. Raphaël TIXIER

Fin des statuts

Cliquez ici pour une ver­sion signée de ces sta­tuts au for­mat PDF.