Statuts de l’association

Buts et composition

Article 1 – Consti­tu­tion
Il est fon­dé entre les adhé­rents aux pré­sents sta­tuts une asso­cia­tion, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : « Orga­ni­sons la cité pour le vélo » et pour sigle OCIVÉLO.

Article 2 – Buts de l’association
OCIVÉLO a pour but, dans l’agglomération Sté­pha­noise, de par­ti­ci­per au déve­lop­pe­ment de la pra­tique du vélo quo­ti­dien, et par­ti­cu­liè­re­ment, de :

  • Pro­mou­voir le vélo comme moyen de cir­cu­la­tion pri­vi­lé­gié, par­ti­cu­liè­re­ment en milieu urbain, et de manière géné­rale, tous les modes de dépla­ce­ments res­pec­tueux de l’environnement ;
  • Œuvrer à la sécu­ri­té des cyclistes ;
  • Lut­ter par tous les moyens légaux contre les mani­fes­ta­tions de vio­lence rou­tière dont sont ou peuvent être vic­times les cyclistes ;
  • Œuvrer au déve­lop­pe­ment des amé­na­ge­ments cyclables, notam­ment lors de la concep­tion et la réa­li­sa­tion d’aménagements de voi­rie ;
  • S’assurer de la saine ges­tion des dépenses publiques en matière de dépla­ce­ments ;
  • Contri­buer à la pro­tec­tion de notre envi­ron­ne­ment et à la dimi­nu­tion de la pol­lu­tion de l’air.

Article 3 – Moyens d’action
Pour rem­plir ces mis­sions sta­tu­taires, OCIVÉLO :

  • S’associe aux actions visant des buts simi­laires sur les plans régio­nal, natio­nal, com­mu­nau­taire ou inter­na­tio­nal ;
  • Effec­tue toute inter­ven­tion néces­saire (démarches auprès des auto­ri­tés, actions en jus­tice, appels à mobi­li­sa­tion, dif­fu­sion de péti­tions, par­ti­ci­pa­tion à des réunions, groupes de tra­vail, etc.) ;
  • Mène une réflexion sur les amé­na­ge­ments de voi­rie afin d’obtenir leur amé­lio­ra­tion ;
  • Incite à choi­sir la bicy­clette comme mode de dépla­ce­ment par :
    • L’animation d’un ate­lier de répa­ra­tion par­ti­ci­pa­tif ;
    • La mise en œuvre d’actions d’information et de for­ma­tion ;
    • La pro­mo­tion d’équipements et de ser­vices tour­nés vers les cyclistes.
  • OCIVÉLO peut notam­ment ester en jus­tice pour faire appli­quer les dis­po­si­tions légis­la­tives et régle­men­taires entrant dans le champ de ses mis­sions. L’association peut repré­sen­ter auprès de tout orga­nisme ou ins­tance, et notam­ment en jus­tice, les inté­rêts maté­riels et moraux de ses membres pris indi­vi­duel­le­ment ou dans leur ensemble et, le cas échéant, les inté­rêts maté­riels et moraux des per­sonnes non adhé­rentes.

Article 4 – Siège social
Le siège social de l’association est fixé à Saint-Étienne, au 38 rue d’Arcole – 42000 Saint-Étienne. Il pour­ra être trans­fé­ré par simple déci­sion du conseil d’administration, laquelle doit être rati­fiée par l’assemblée géné­rale sui­vante.

Article 5 – Durée
La durée de l’association est illi­mi­tée.

Article 6 – Com­po­si­tion
L’association est ouverte à toute per­sonne phy­sique, sans dis­tinc­tion d’âge, de sexe ou de natio­na­li­té, et à toute per­sonne morale dont les objec­tifs sont com­pa­tibles avec ceux décrits dans l’article 2.
L’association se com­pose :

  • De membres usa­gers. Sont membres usa­gers les membres de l’association qui par­ti­cipent à diverses actions menées par l’association ou béné­fi­cient de ser­vices pro­po­sés ou déve­lop­pés par l’association mais ne dési­rent pas deve­nir membres actifs ;
  • De membres actifs. Sont membres actifs les membres usa­gers qui sou­haitent s’investir acti­ve­ment dans l’association sui­vant les objec­tifs et moyens décrits à l’article 2 et 3. Ils élisent le Conseil d’Administration (CA) et peuvent être can­di­dats lors de l’Assemblée Géné­rale (AG) pour faire par­tie du CA.
    Une per­sonne morale peut deve­nir membre actif de l’association. Tou­te­fois, le CA se réserve le droit de refu­ser l’adhésion d’une per­sonne morale dont elle esti­me­rait l’orientation non conforme à celle défi­nie dans l’article 2 ;
  • De membres d’honneur. Sont consi­dé­rés comme tels les per­sonnes phy­sique ou morales ayant ren­du des ser­vices signa­lés à l’association. Ils sont dis­pen­sés de coti­sa­tion annuelle.
    La qua­li­té de membre d’honneur est accor­dée sur déci­sion du CA.

Article 7 – Coti­sa­tions
Le mon­tant des coti­sa­tions est fixé par le CA et rati­fié en AG.

Article 8 – Démis­sion – Radia­tion
La qua­li­té de membre se perd par :

  • La démis­sion ;
  • Le décès ;
  • La radia­tion pro­non­cée, pour non-paie­ment de la coti­sa­tion ou pour motif grave, par le CA, le membre inté­res­sé ayant été préa­la­ble­ment appe­lé, si néces­saire par lettre recom­man­dée, à four­nir des expli­ca­tions, sauf recours non sus­pen­sif devant l’AG, qui sta­tue en der­nier res­sort.

Administration, fonctionnement et ressources

Article 9 – Res­pon­sa­bi­li­té
Le patri­moine de l’association répond seul des enga­ge­ments contrac­tés par elle, sans qu’aucun de ses membres puisse en être tenu per­son­nel­le­ment res­pon­sable.
L’association garan­tit sa res­pon­sa­bi­li­té civile en sous­cri­vant à une assu­rance adap­tée à son acti­vi­té.

Article 10 – Assem­blée géné­rale
L’AG de l’association com­prend tous les membres actifs défi­nis dans l’article 6.
Cepen­dant, toute per­sonne peut y assis­ter sans prendre part aux votes ni aux déli­bé­ra­tions. L’AG se réunit, en prin­cipe, une fois l’an, sur convo­ca­tion du CA, du pré­sident ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres actifs.
La date et l’ordre du jour de sa réunion sont fixés par le CA. Lorsque la convo­ca­tion a été deman­dée, ain­si que l’alinéa pré­cé­dent le per­met, par un quo­rum d’adhérents ou par le pré­sident, l’ordre du jour inclut obli­ga­toi­re­ment les sujets pro­po­sés par ces per­sonnes. La convo­ca­tion est com­mu­ni­quée aux membres actifs de l’association au moins vingt jours avant la date fixée par cour­rier papier ou élec­tro­nique.
L’AG est recon­nue apte à déli­bé­rer et sta­tuer vala­ble­ment si le nombre de membres pré­sents ou repré­sen­tés est supé­rieur ou égal au quart du nombre total des membres.
Le nombre de man­dats nomi­na­tifs est limi­té à 3 par membre pré­sent.
L’AG entend les rap­ports du CA sur l’activité, la situa­tion morale et finan­cière de l’association et se pro­nonce sur cha­cun d’eux. Elle déli­bère sur les ques­tions mises à l’ordre du jour et pour­voit au renou­vel­le­ment des membres du CA. Elle déli­bère le cas échéant sur le règle­ment inté­rieur sou­mis par le CA.

Article 11 – Admi­nis­tra­tion
L’association repose sur le prin­cipe de la consul­ta­tion la plus large pos­sible de ses adhé­rents.
L’association est admi­nis­trée par un CA com­po­sé de 5 à 15 membres béné­voles reflé­tant la com­po­si­tion de l’AG s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes dans cette ins­tance. Le nombre de membres est fixé par l’AG sur pro­po­si­tion du CA.
Le CA est élu par l’AG et renou­ve­lable chaque année par tiers. Les membres sor­tants sont rééli­gibles.
En cas de vacance, le CA peut pour­voir pro­vi­soi­re­ment au rem­pla­ce­ment d’un ou plu­sieurs membres, en appe­lant les can­di­dats non élus qui avaient obte­nu le plus de voix lors de la der­nière élec­tion. II est pro­cé­dé à leur rem­pla­ce­ment défi­ni­tif par la plus pro­chaine AG. Les pou­voirs des membres ain­si élus prennent fin à l’époque où devrait nor­ma­le­ment expi­rer le man­dat des membres rem­pla­cés.
En cas d’absences répé­tées et non jus­ti­fiées aux réunions, le poste d’un admi­nis­tra­teur pour­ra être décla­ré vacant à l’AG sui­vante.
Le conseil d’administration étant renou­ve­lé chaque année par tiers, les 2 pre­mières années, les membres sor­tants sont dési­gnés par le sort.

Article 12 – Attri­bu­tions et fonc­tion­ne­ment du Conseil d’Administration
Le CA dis­pose de tous les pou­voirs pour gérer, diri­ger et admi­nis­trer l’association en toute cir­cons­tance, sous réserve des pou­voirs expres­sé­ment et sta­tu­tai­re­ment réser­vés à l’AG. Il met en œuvre les déci­sions de l’AG.
Il décide, sur pro­po­si­tion des membres actifs, de la mise en œuvre de nou­veaux pro­jets, cen­tra­lise les infor­ma­tions, s’occupe de l’administration de l’association et informe l’ensemble de l’association de ses déci­sions.
Le CA dis­pose d’un pou­voir per­ma­nent pour enga­ger toute action en jus­tice au nom de l’association. Il donne délé­ga­tion au pré­sident, ou le cas échéant, à l’un des membres du CA. Le man­dat spé­cial éta­bli par le CA à cet effet, déter­mine les attri­bu­tions ain­si délé­guées au man­da­taire et les moda­li­tés selon les­quelles celui-ci devra rendre compte au CA de l’exercice de son man­dat.
Il pré­pare le bud­get et arrête les comptes annuels de l’association. Il tient à jour une comp­ta­bi­li­té en euros, par recettes et par dépenses, et, s’il y a lieu, une comp­ta­bi­li­té d’ensemble de l’association.
Il pré­pare le rap­port moral, le rap­port d’activité et le rap­port finan­cier.
Il a com­pé­tence pour pro­po­ser une modi­fi­ca­tion des sta­tuts de l’association.
Il peut éta­blir et adop­ter un règle­ment inté­rieur qui est des­ti­né à fixer les divers points, non pré­vus par les sta­tuts, rela­tifs à l’administration interne de l’association et notam­ment le mon­tant des coti­sa­tions des dif­fé­rents membres. Il le sou­met à la pro­chaine AG pour appro­ba­tion.
Il est titu­laire des droits concer­nant la réa­li­sa­tion des actes d’administration et de ges­tion. Il exa­mine et sta­tue sur les pro­po­si­tions de radia­tion des membres.
Le CA se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convo­qué par son pré­sident ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
La par­ti­ci­pa­tion du tiers au moins des membres pré­sents ou repré­sen­tés du CA est néces­saire pour la vali­di­té des déli­bé­ra­tions. Chaque admi­nis­tra­teur ne peut déte­nir plus d’un pou­voir. En cas de par­tage des voix, celle du pré­sident est pré­pon­dé­rante. Pour les déci­sions impor­tantes (actions en jus­tice, modi­fi­ca­tion des sta­tuts, exclu­sion d’un membre), la majo­ri­té des deux tiers du CA est requise.
Il est tenu pro­cès-ver­bal des séances.
Les membres du CA ne peuvent rece­voir aucune rétri­bu­tion à rai­son des fonc­tions qui leur sont confiées. Seuls sont pos­sibles des rem­bour­se­ments de frais, sur jus­ti­fi­ca­tifs, liés aux mis­sions réa­li­sées.
Le CA choi­sit par­mi ses membres, un pré­sident, un secré­taire et un tré­so­rier.
Chaque membre du CA est ain­si habi­li­té à rem­plir toutes les for­ma­li­tés de décla­ra­tion et de publi­ca­tion pres­crites par la légis­la­tion et tout autre acte admi­nis­tra­tif néces­saire au fonc­tion­ne­ment de l’association et déci­dé par le CA, ain­si qu’à agir en toutes cir­cons­tances au nom de l’association.

Article 13 – Res­sources
Les res­sources de l’association com­prennent :

  • Les coti­sa­tions de ses membres ;
  • Les dons ;
  • Les sub­ven­tions et aides ;
  • Le pro­duit des pres­ta­tions de ser­vices ;
  • D’une façon géné­rale, toutes recettes auto­ri­sées par la loi.

Article 14 – Assem­blée Géné­rale extra­or­di­naire
Si besoin est, ou sur demande de la moi­tié plus un des membres actifs, le pré­sident peut convo­quer une AG extra­or­di­naire, sui­vant les for­ma­li­tés pré­vues par l’article 10 (ali­néa 3).
Cette assem­blée réser­vée aux seuls adhé­rents est pré­vue pour enté­ri­ner des déci­sions qui requièrent l’assentiment de l’ensemble des adhé­rents concer­nant des déci­sions urgentes qui ne pour­raient attendre la pro­chaine AG ordi­naire.

Article 15 – Modi­fi­ca­tion des sta­tuts
Les sta­tuts peuvent être modi­fiés par l’AG extra­or­di­naire sur la pro­po­si­tion du CA ou sur la pro­po­si­tion du dixième des membres dont se com­pose l’AG. Dans l’un et l’autre cas, les pro­po­si­tions de modi­fi­ca­tion sont ins­crites à l’ordre du jour de la pro­chaine AG extra­or­di­naire par le CA.
L’ordre du jour doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins vingt jours à l’avance.
L’AG extra­or­di­naire est recon­nue apte à déli­bé­rer et sta­tuer vala­ble­ment si le nombre de membres pré­sents ou repré­sen­tés est supé­rieur ou égal au quart du nombre total de ses membres.
Si cette pro­por­tion n’est pas atteinte, l’assemblée est convo­quée à nou­veau. Elle peut alors vala­ble­ment déli­bé­rer quel que soit le nombre de membres pré­sents ou repré­sen­tés. Chaque membre pou­vant se faire repré­sen­ter.
Dans tous les cas, les sta­tuts ne peuvent être modi­fiés qu’à la majo­ri­té des deux tiers des membres pré­sents ou repré­sen­tés.

Article 16 – Dis­so­lu­tion
L’AG extra­or­di­naire appe­lée à se pro­non­cer sur la dis­so­lu­tion de l’association est convo­quée spé­cia­le­ment à cet effet. Elle est recon­nue apte à déli­bé­rer et sta­tuer vala­ble­ment si le nombre de membres pré­sents ou repré­sen­tés est supé­rieur ou égal à la moi­tié plus un du nombre total de ses membres.
Si cette pro­por­tion n’est pas atteinte, l’assemblée est convo­quée à nou­veau, la convo­ca­tion étant adres­sée après un délai mini­mum de 15 jours. Elle peut alors vala­ble­ment déli­bé­rer quelque soit le nombre de membres pré­sents ou repré­sen­tés.
Dans tous les cas, la dis­so­lu­tion ne peut être votée qu’à la majo­ri­té des deux tiers des membres pré­sents ou repré­sen­tés.
En cas de dis­so­lu­tion, l’AG dési­gne­ra un ou plu­sieurs liqui­da­teurs et l’actif, s’il y a lieu, sera dévo­lu confor­mé­ment à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fin des sta­tuts

Les pré­sents sta­tuts ont étés modi­fiés en AG extra­or­di­naire tenue le 8 février 2013, à Saint-Étienne, Loire, sous la pré­si­dence de M. Nico­las Morel assis­té de M. Méla­nie Mathieu.

Cli­quez ici pour une ver­sion signée de ces sta­tuts au for­mat PDF.