Résumé des véritables enjeux vélo de la Loi Mobilité

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), très atten­due par les asso­cia­tions et les ONG pour trans­crire dans la loi les annonces du Premier ministre faites dans le cadre du lan­ce­ment du plan natio­nal vélo (sep­tembre 2018 à Angers), est exa­mi­née depuis mardi 14 mai par la Commission déve­lop­pe­ment durable de l’Assemblée Nationale. L’examen en ses­sion plé­nière aura lieu à partir du 3 juin.

Alors que le débat sur le casque détourne l’attention des véri­tables enjeux, la Fédération des usa­gers de la bicy­clette (FUB) livre son ana­lyse en la résu­mant en douze images.

Depuis long­temps, les médias parlent beau­coup du vélo, sous l’angle de l’obligation du port du casque des cyclistes. La Fédération des usa­gers de la bicy­clette (FUB) a une posi­tion constante à ce sujet et par­ta­gée avec toutes les asso­cia­tions équi­va­lentes dans le monde entier : même si cela peut sem­bler contre-​intuitif, toutes les études montrent que si le casque offre une cer­taine pro­tec­tion à titre indi­vi­duel, son obli­ga­tion est inutile, voire contre-​productive, compte-​tenu d’un cer­tain nombre d’effets per­vers. Après dis­cus­sions – dont cer­taines hou­leuses sur les réseaux sociaux – de nom­breux dépu­tés retirent leur sou­tien aux amen­de­ments concernés.

Ce débat pas­sionné masque les véri­tables enjeux vélo de la Loi Mobilités. Alors que le très sym­bo­lique « droit à la mobi­lité active » a été adopté en com­mis­sion le 16 mai, les prin­ci­paux sujets sont en effet :

  • L’apprentissage géné­ra­lisé de la mobi­lité à vélo dès le plus jeune âge ;
  • L’évolution du code de l’environnement pour viser à l’horizon 2027 des réseaux cyclables com­plets, conti­nus et sécu­ri­sés – y com­pris en zones moins denses ;
  • L’amélioration de la com­plé­men­ta­rité vélo/​train, avec du sta­tion­ne­ment sécu­risé et mas­si­fié en gare, ainsi que des condi­tions homo­gé­néi­sées d’embarquement des vélos dans les trains ;
  • Le sta­tion­ne­ment vélo rési­den­tiel sécu­risé, frein à l’utilisation quo­ti­dienne du vélo en ville dense ;
  • Les inci­ta­tions fis­cales comme le « for­fait mobi­lité durable », qui doit deve­nir obli­ga­toire chez tous les employeurs et être cumu­lable avec les trans­ports en commun ;
  • La néces­sité d’accompagner les publi­ci­tés auto­mo­biles de mes­sages de prévention.

La FUB, qui a lar­ge­ment ins­piré une partie des 300 amen­de­ments « vélo » dépo­sés en com­mis­sion, a résumé les « enjeux vélos » de la LOM en douze planches, et va publier fin mai un état d’avancement « post com­mis­sion » avant le pas­sage du projet de Loi en ses­sion plé­nière de l’Assemblée Nationale.

Les Françaises et Français sont prêts à péda­ler, mais à condi­tion de dis­po­ser d’un véri­table « sys­tème vélo ». Si la mise en œuvre appar­tient à tous : État, col­lec­ti­vi­tés, employeurs, société civile ; la LOM doit per­mettre de lever tous les freins don­nant la pos­si­bi­lité de le mettre en place de manière rapide et efficace.

Les enjeux vélo de la LOM en 12 brèves

1. La FUB a pour mis­sion de rendre la Solution Vélo attrac­tive et sûre pour tout.e.s par­tout en France. Dans le contexte du Plan Vélo natio­nal, la LOM est l’occasion de véri­ta­ble­ment chan­ger de bra­quet. « Mode d’emploi » dans le fil ci-​dessous à dérouler.

2. Le poten­tiel du vélo pour se dépla­cer est énorme et sous-​exploité : trois quart des dépla­ce­ments quo­ti­diens font moins de 7 km et pour­raient donc être réa­li­sés à vélo, s’il y avait des infra­struc­tures adap­tées et sécu­ri­santes. Gains : santé, temps, pou­voir d’achat, qua­lité de l’air, bruit…

3. Le Savoir Rouler, mesure-​clef du Plan Vélo, pré­voit la géné­ra­li­sa­tion de l’apprentissage de la mobi­lité vélo à l’école, pour amé­lio­rer la santé des enfants et les faire gagner en auto­no­mie. Cette avan­cée majeure est mena­cée, le contrôle des acquis doit être fait sur le temps scolaire !

4. La LOM pré­voit des inci­ta­tions finan­cières aux mobi­li­tés propres et par­ta­gées. Remplaçant l’indemnité kilo­mé­trique vélo, le Forfait Mobilité Durable doit deve­nir le mini­mum obli­ga­toire pour tous les employeurs et cumu­lable avec la prise en charge de 50% des trans­ports en commun.

5. Aux Pays-​Bas, 43 % des voyages en train com­mencent… à vélo ! Nous en sommes loin, pour­quoi ne pas s’en ins­pi­rer ? Le vélo peut autant contri­buer à sauver des petites lignes fer­ro­viaires qu’à dimi­nuer la sur­en­chère des par­kings auto bondés. Vélo + train => dou­ble­ment utile : santé et détente.

6. Pour créer une véri­table sym­biose train-​vélo, il faut :
• concré­ti­ser le droit au sta­tion­ne­ment vélo chez soi,
• garan­tir une capa­cité mini­male d’embarquement dans les rames et les cars,
• déve­lop­per le sta­tion­ne­ment sécu­risé en gare,
• des pistes cyclables entre habi­ta­tion et gare,

7. Le Système Vélo est le fruit d’investissements mas­sifs : 30€/habitant/an depuis 30 ans. Pour la France l’équivalent serait de 2 mil­liards d’euros par an (M€/an). Nous pro­po­sions que l’État sou­tienne les col­lec­ti­vi­tés à hau­teur de 200 M€/an, le Premier Ministre en a promis 50 !

8. Mettre en place un véri­table réseau cyclable sécu­risé néces­site de ren­for­cer et de faire res­pec­ter la loi :
• amé­lio­rer la rédac­tion pour éviter les conten­tieux de mau­vaise foi
• viser une “com­plé­tude” des réseaux cyclables d’ici 2027
• étendre la régle­men­ta­tion à l’extra-urbain

9. Une meilleure visi­bi­lité aux inter­sec­tions est indis­pen­sable pour amé­lio­rer la sécu­rité de tous les usa­gers, notam­ment pié­tons (cf. page Territoire d’Ocivélo).
La créa­tion de sta­tion­ne­ment vélo de 5 mètres en amont de chaque pas­sage piéton garan­tit la visi­bi­lité tout en répon­dant à la demande crois­sante des cyclistes.

10. Les acci­dents liés à l’angle mort des poids lourds (cf. vidéo) ne sont pas une fata­lité : il existe des solu­tions tech­niques effi­caces. Il faut donc per­mettre au maire de res­treindre l’accès à la ville des poids lourds. [Il pour­rait n’autoriser que ceux qui livrent dans la ville et favo­ri­ser la péda­go­gie par des pan­neaux routiers].

11. Les émis­sions de Gaz à effet de serre (GES) liées aux trans­ports ne chutent pas, malgré le Bonus-​malus. En cause, matra­quage publi­ci­taire de 1 300€/voiture vendue ! Solutions
pos­sibles : inter­dire la publi­cité (en par­ti­cu­lier les véhi­cules d’u­ti­lité spor­tive VUS), taxer pour finan­cer des cam­pagnes en faveur du vélo, ajout de mes­sages de prévention.

12. Mobilité – Économie.s – Santé – Climat : pour trans­for­mer le poten­tiel du vélo en réa­li­tés concrètes acces­sibles à chacun‑e, c’est un véri­table Système Vélo qu’il faut mettre en place à tous les niveaux. La LOM doit libé­rer les leviers pour qu’enfin s’enclenche cette transition !

Texte extrait
du Communiqué de presse
du 17 mai 2019 de la Fub.