Statuts de l’association

Buts et composition

Article 1 – Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : « Organisons la cité pour le vélo » et pour sigle OCIVÉLO.

Article 2 – Buts de l’association
OCIVÉLO a pour but, dans l’agglomération Stéphanoise, de participer au développement de la pratique du vélo quotidien, et particulièrement, de :

  • Promouvoir le vélo comme moyen de circulation privilégié, particulièrement en milieu urbain, et de manière générale, tous les modes de déplacements respectueux de l’environnement ;
  • Œuvrer à la sécurité des cyclistes ;
  • Lutter par tous les moyens légaux contre les manifestations de violence routière dont sont ou peuvent être victimes les cyclistes ;
  • Œuvrer au développement des aménagements cyclables, notamment lors de la conception et la réalisation d’aménagements de voirie ;
  • S’assurer de la saine gestion des dépenses publiques en matière de déplacements ;
  • Contribuer à la protection de notre environnement et à la diminution de la pollution de l’air.

Article 3 – Moyens d’action
Pour remplir ces missions statutaires, OCIVÉLO :

  • S’associe aux actions visant des buts similaires sur les plans régional, national, communautaire ou international ;
  • Effectue toute intervention nécessaire (démarches auprès des autorités, actions en justice, appels à mobilisation, diffusion de pétitions, participation à des réunions, groupes de travail, etc.) ;
  • Mène une réflexion sur les aménagements de voirie afin d’obtenir leur amélioration ;
  • Incite à choisir la bicyclette comme mode de déplacement par :
    • L’animation d’un atelier de réparation participatif ;
    • La mise en œuvre d’actions d’information et de formation ;
    • La promotion d’équipements et de services tournés vers les cyclistes.
  • OCIVÉLO peut notamment ester en justice pour faire appliquer les dispositions législatives et réglementaires entrant dans le champ de ses missions. L’association peut représenter auprès de tout organisme ou instance, et notamment en justice, les intérêts matériels et moraux de ses membres pris individuellement ou dans leur ensemble et, le cas échéant, les intérêts matériels et moraux des personnes non adhérentes.

Article 4 – Siège social
Le siège social de l’association est fixé à Saint-Étienne, au 8 rue Calixte Plotton – 42000 Saint-Étienne. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, laquelle doit être ratifiée par l’assemblée générale suivante.

Article 5 – Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 6 – Composition
L’association est ouverte à toute personne physique, sans distinction d’âge, de sexe ou de nationalité, et à toute personne morale dont les objectifs sont compatibles avec ceux décrits dans l’article 2.
L’association se compose :

  • De membres usagers. Sont membres usagers les membres de l’association qui participent à diverses actions menées par l’association ou bénéficient de services proposés ou développés par l’association mais ne désirent pas devenir membres actifs ;
  • De membres actifs. Sont membres actifs les membres usagers qui souhaitent s’investir activement dans l’association suivant les objectifs et moyens décrits à l’article 2 et 3. Ils élisent le Conseil d’Administration (CA) et peuvent être candidats lors de l’Assemblée Générale (AG) pour faire partie du CA.
    Une personne morale peut devenir membre actif de l’association. Toutefois, le CA se réserve le droit de refuser l’adhésion d’une personne morale dont elle estimerait l’orientation non conforme à celle définie dans l’article 2 ;
  • De membres d’honneur. Sont considérés comme tels les personnes physique ou morales ayant rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation annuelle.
    La qualité de membre d’honneur est accordée sur décision du CA.

Article 7 – Cotisations
Le montant des cotisations est fixé par le CA et ratifié en AG.

Article 8 – Démission – Radiation
La qualité de membre se perd par :

  • La démission ;
  • Le décès ;
  • La radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le CA, le membre intéressé ayant été préalablement appelé, si nécessaire par lettre recommandée, à fournir des explications, sauf recours non suspensif devant l’AG, qui statue en dernier ressort.

Administration, fonctionnement et ressources

Article 9 – Responsabilité
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun de ses membres puisse en être tenu personnellement responsable.
L’association garantit sa responsabilité civile en souscrivant à une assurance adaptée à son activité.

Article 10 – Assemblée générale
L’AG de l’association comprend tous les membres actifs définis dans l’article 6.
Cependant, toute personne peut y assister sans prendre part aux votes ni aux délibérations. L’AG se réunit, en principe, une fois l’an, sur convocation du CA, du président ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres actifs.
La date et l’ordre du jour de sa réunion sont fixés par le CA. Lorsque la convocation a été demandée, ainsi que l’alinéa précédent le permet, par un quorum d’adhérents ou par le président, l’ordre du jour inclut obligatoirement les sujets proposés par ces personnes. La convocation est communiquée aux membres actifs de l’association au moins vingt jours avant la date fixée par courrier papier ou électronique.
L’AG est reconnue apte à délibérer et statuer valablement si le nombre de membres présents ou représentés est supérieur ou égal au quart du nombre total des membres.
Le nombre de mandats nominatifs est limité à 3 par membre présent.
L’AG entend les rapports du CA sur l’activité, la situation morale et financière de l’association et se prononce sur chacun d’eux. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du CA. Elle délibère le cas échéant sur le règlement intérieur soumis par le CA.

Article 11 – Administration
L’association repose sur le principe de la consultation la plus large possible de ses adhérents.
L’association est administrée par un CA composé de 5 à 15 membres bénévoles reflétant la composition de l’AG s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes dans cette instance. Le nombre de membres est fixé par l’AG sur proposition du CA.
Le CA est élu par l’AG et renouvelable chaque année par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le CA peut pourvoir provisoirement au remplacement d’un ou plusieurs membres, en appelant les candidats non élus qui avaient obtenu le plus de voix lors de la dernière élection. II est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine AG. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
En cas d’absences répétées et non justifiées aux réunions, le poste d’un administrateur pourra être déclaré vacant à l’AG suivante.
Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par tiers, les 2 premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.

Article 12 – Attributions et fonctionnement du Conseil d’Administration
Le CA dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toute circonstance, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’AG. Il met en œuvre les décisions de l’AG.
Il décide, sur proposition des membres actifs, de la mise en œuvre de nouveaux projets, centralise les informations, s’occupe de l’administration de l’association et informe l’ensemble de l’association de ses décisions.
Le CA dispose d’un pouvoir permanent pour engager toute action en justice au nom de l’association. Il donne délégation au président, ou le cas échéant, à l’un des membres du CA. Le mandat spécial établi par le CA à cet effet, détermine les attributions ainsi déléguées au mandataire et les modalités selon lesquelles celui-ci devra rendre compte au CA de l’exercice de son mandat.
Il prépare le budget et arrête les comptes annuels de l’association. Il tient à jour une comptabilité en euros, par recettes et par dépenses, et, s’il y a lieu, une comptabilité d’ensemble de l’association.
Il prépare le rapport moral, le rapport d’activité et le rapport financier.
Il a compétence pour proposer une modification des statuts de l’association.
Il peut établir et adopter un règlement intérieur qui est destiné à fixer les divers points, non prévus par les statuts, relatifs à l’administration interne de l’association et notamment le montant des cotisations des différents membres. Il le soumet à la prochaine AG pour approbation.
Il est titulaire des droits concernant la réalisation des actes d’administration et de gestion. Il examine et statue sur les propositions de radiation des membres.
Le CA se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
La participation du tiers au moins des membres présents ou représentés du CA est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Pour les décisions importantes (actions en justice, modification des statuts, exclusion d’un membre), la majorité des deux tiers du CA est requise.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les membres du CA ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls sont possibles des remboursements de frais, sur justificatifs, liés aux missions réalisées.
Le CA choisit parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.
Chaque membre du CA est ainsi habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le CA, ainsi qu’à agir en toutes circonstances au nom de l’association.

Article 13 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :

  • Les cotisations de ses membres ;
  • Les dons ;
  • Les subventions et aides ;
  • Le produit des prestations de services ;
  • D’une façon générale, toutes recettes autorisées par la loi.

Article 14 – Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une AG extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10 (alinéa 3).
Cette assemblée réservée aux seuls adhérents est prévue pour entériner des décisions qui requièrent l’assentiment de l’ensemble des adhérents concernant des décisions urgentes qui ne pourraient attendre la prochaine AG ordinaire.

Article 15 – Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’AG extraordinaire sur la proposition du CA ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’AG. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine AG extraordinaire par le CA.
L’ordre du jour doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins vingt jours à l’avance.
L’AG extraordinaire est reconnue apte à délibérer et statuer valablement si le nombre de membres présents ou représentés est supérieur ou égal au quart du nombre total de ses membres.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Chaque membre pouvant se faire représenter.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 16 – Dissolution
L’AG extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. Elle est reconnue apte à délibérer et statuer valablement si le nombre de membres présents ou représentés est supérieur ou égal à la moitié plus un du nombre total de ses membres.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, la convocation étant adressée après un délai minimum de 15 jours. Elle peut alors valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l’AG désignera un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fin des statuts

Les présents statuts ont étés modifiés en AG extraordinaire tenue le 8 février 2013, à Saint-Étienne, Loire, sous la présidence de M. Nicolas Morel assisté de M. Mélanie Mathieu.

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